Documents utiles
La fiche « Chronologie d’un projet CEE » structure l’enchaînement des différentes étapes d’un projet de certificats d’économie d’énergie afin de faciliter la compréhension du dispositif et les démarches administratives. Ce document précise les rôles de chaque intervenant, les délais à respecter ainsi que les pièces justificatives attendues à chaque phase, depuis l’étude initiale jusqu’à la valorisation des certificats. Cet ensemble contribue à sécuriser le montage des opérations et à optimiser leur réalisation.
Le focus « Attendus d’un devis » liste les points d’attention généraux et spécifiques aux CEE à respecter lors de la rédaction d’un devis, afin de garantir sa conformité avec les exigences réglementaires en vigueur. Ce feuillet permet de valider le document en s’assurant que toutes les mentions obligatoires sont présentes, que les informations techniques sont précises et que les critères liés aux certificats d’économie d’énergie sont correctement intégrés pour sécuriser les démarches administratives et financières.
Les « Attendus d’une facture » présentent les éléments essentiels à vérifier pour assurer la conformité d’une facture CEE. Ces attendus précisent les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture. Ils détaillent également les informations techniques et financières requises par les CEE en plus des exigences spécifiques liées au dispositif. Ce guide permet de contrôler la validité des factures émises. Il sécurise leur acceptation lors du traitement et de la valorisation des opérations.
Le « Non Cumul Des Opérations CEE » recense les fiches d’opérations standardisées incompatibles en version 81 du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Cette liste identifie les opérations non cumulables entre elles et évite les doubles comptabilisations dans les dossiers CEE. De plus, elle garantit la conformité des projets aux règles du dispositif. C’est donc un outil de référence essentiel pour sécuriser le montage des projets et assurer le respect des obligations réglementaires.
