Informations en vigueur

📈 Objectifs renforcés

• Les objectifs sont fixés à 4 200 TWhc (soit 1 050 TWhc/an)
• Cela représente une hausse d’environ +35 %

⚡ Précarité énergétique maintenue

• La part dédiée à la précarité énergétique reste stable par rapport à la Période 5
• Volume concerné : ≈ 280 TWhc

🏢 Davantage d’acteurs concernés

• La baisse des seuils d’éligibilité à l’Obligation intègre davantage d’Obligés

🔧 Exigences techniques renforcées

• Des précisions continuent d’être apportées concernant :
  • l’installation des équipements
  • la mise en service
  • les exigences liées aux Fiches d’opérations standardisées

♻️ Nouvelles dérogations possibles

• Introduction de dérogations à l’obligation de dépose et d’évacuation
• Applicables sous certaines conditions

🎯 Bonifications maintenues
Les dispositifs existants restent conservés dans les mêmes conditions qu’en P5 :

• Zones Non Interconnectées (ZNI)
• Contrats de Performance Énergétique (CPE)
• Coup de Pouce (CDP) en cours
• Bonifications transport & industrie

Perspectives

🛡️ Lutte contre la fraude : priorité renforcée

• Contrôles plus poussés
• Nouvelles démarches administratives
• Encadrement renforcé des organismes d’inspection

💰 Budget dédié

• 80 millions d’euros alloués à la lutte contre la fraude

🏭 Focus sur la qualité des opérations

• Hausse des contrôles, notamment dans le secteur industriel
• Volonté de valoriser davantage :
  • la qualité des travaux
  • l’impact réel du dispositif

📋 Nouvelles mesures anti-fraude

• Mise en place de dispositions spécifiques pour sécuriser le dispositif

💻 Modernisation du registre national
Objectifs :

• dépôts plus ergonomiques
• meilleure fluidité des démarches
• traçabilité renforcée des dossiers