01 août 2025

Modifications CEE applicables à compter du 1er août 2025

Points clés à connaitre

Inspecteur avec une teinte de peau Moyen léger avec une teinte de peau Moyen léger avec une teinte de peau Moyen léger avec une teinte de peau Moyen léger avec une teinte de peau Moyen léger Contrôle systématique

• 100 % des opérations portant sur les destratificateurs ou brasseurs d’air en Tertiaire et Industrie, engagées à compter du 01/08/2025, seront contrôlées sur site.
Il s’agit des opérations suivantes :

  • BAT-TH-142 : Destratificateurs ou brasseurs d’air
  • IND-BA-110 : Destratificateurs ou brasseurs d’air

Marque Opérations supprimées

À compter du 01/08/2025, les 9 opérations suivantes seront supprimées :

  • BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes
  • BAT-TH-104 : Robinets thermostatiques
  • BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • BAT-TH-155 : Isolation de points singuliers d’un réseau
  • IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
  • IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau
  • IND-UT-136  Systèmes moto-régulés
  • RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

Bouton flèches dans le sens inverse des aiguilles d'une montre Opérations modifiées

À compter du 01/08/2025, les opérations suivantes sont modifiées :

  • BAT-EQ-127 : Luminaires à module LED
  • BAT-TH-142 : Système de déstratification d’air en France métropolitaine
  • IND-BA-110 : Système de déstratification d’air en France métropolitaine

 

 

CEE

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